Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Nocera.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Nacera Djaffri, auto-entrepreneur
Nom commercial : Nocera
Adresse : 6 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon, France
SIRET : 991 559 709 0019
Email : noceracollection@outlook.com

Non assujetti à la TVA (article 293B du CGI)

3. Produits

Les produits proposés sont des parfums.

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur n’étant pas assujetti à la TVA, celle-ci n’est pas applicable (article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

Toute commande est définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige ou de problème de paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Toutefois, pour des raisons d’hygiène, les parfums ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non ouvert.

9. Retours et remboursements

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de Retour du site.

Les remboursements sont effectués après réception et vérification du produit.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

11. Garanties légales

Le client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)